PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la société SARL Le Tilleul – Family Store, ayant son siège social à la Place du Tilleul 06570 Saint Paul de Vence France et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378 160 170 R.C.S. Antibes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL LETILLEUL – Family Store pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.family-store.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet du Family Store emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site du Family Store sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

1. INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La société SARL Le Tilleul exploitant la marque FAMILY STORE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Family Store.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Family Store, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

4. COMMANDE

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout Client de la société déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être agé d’au moins 18ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ;

La société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site Family-store.fr

Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Family Store par internet 24h/24 et 7j/7.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

– Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site Family-store.fr ;

– Indiquer les quantités demandées ;

– S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

– Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

– Indiquer le mode de livraison choisi ;

– Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Family Store.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Family-Store.fr.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Family Store. La société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.family-store.fr  
Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Family Store s’efforce néanmoins de rendre cette information, la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service Client du Family Store afin d’être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Family Store sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store s’engage à en informer au plus vite le Client. La société se réserve le droit de modifier l’assorti des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

Family Store effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, Family Store avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, le produit pourra apparaître avec la mention du délai d’expédition du type « EN STOCK », « PRODUIT NON DISPONIBLE » …

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produits ne sont pas disponibles dans les stocks Family Store. Ils pourront donc subir de variations pour lesquelles le Client sera informé par Family Store dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

Si la société SARL exploitant la marque Family Store ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique.

Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande.  Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

La société SARL Le tilleul exploitant la marque Family Store ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de services postaux et moyen de transport et/ou communications, inondations, incendie.

6. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA françaises et autres taxes éventuellement applicables) applicable au jour de la commande, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.  

Les tarifs des fournisseurs de la société SARL le Tilleul exploitant la marque Family Store étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination et seront à charge du Client.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

7. PAIEMENT

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande de manière 100% sécurisée par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par PayPal. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Le Client garantit à la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La mise en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur pour :

• Exigibilité des sommes dues correspondant au bon de commande
• Signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

Family Store conserve la propriété de/des article(s) jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Family Store ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.

La société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store Conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponibles dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client. 

8. LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique Family Store est la suivante :

– France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

– Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

– Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

Le Client peut contacter le service clientèle du Family Store pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Family Store. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

La société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site Family-store.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Family Store fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Family Store informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles Family Store expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

Family Store informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, Family Store informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison

– Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué dans la section disponibilité du produit

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par la SARL LE TILLEUL – Family Store. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

 

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

• LIVRAISON PAR MBE worldswide – MAIL BOXES ETC / Cagnes sur Mer (06800) qui opte pour le transporteur le plus avantageux (UPS, Dpd, DHL, Fedex…) en fonction du volume et du poids du colis et de sa destination.

LA LIVRAISON S’EFFECTUE AU DOMICILE DU CLIENT SOUS 3 À 5 JOURS (HORS TEMPS DE TRAITEMENT ET DE PRÉPARATION DE LA COMMANDE QUI PEUT PRENDRE DE 1 À 2 JOURS). LE TRANSPORTEUR PRENDRA CONTACT AVEC LE CLIENT 48 À 72H APRÈS REMISE DE LA MARCHANDISE AU TRANSPORTEUR, POUR FIXER UN RENDEZ-VOUS DE LIVRAISON À SON DOMICILE. LES LIVRAISONS S’EFFECTUENT DU LUNDI AU SAMEDI MATIN, SAUF JOUR FÉRIÉ. LES FRAIS ENGAGÉS POUR CETTE OPTION DÉPENDENT DU POIDS ET DU VOLUME TOTAL DES ARTICLES COMMANDÉS. LE CLIENT DOIT VEILLER À BIEN RENSEIGNER LORS DE SA COMMANDE LES CONDITIONS D’ACCÈS DU LIEU DE LIVRAISON (CODE, BÂTIMENT, ÉTAGE …), AINSI QU’UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE POUR ÊTRE FACILEMENT JOIGNABLE. EN CAS D’ABSENCE LE LIVREUR LAISSERA UN AVIS DE PASSAGE AVEC UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À APPELER POUR FIXER GRATUITEMENT UN SECOND PASSAGE.

LE CLIENT PEUT APPELER LE SERVICE CLIENT POUR FIXER UNE NOUVELLE DATE DE LIVRAISON QUI LUI CONVIENT MIEUX. AU DELÀ DE 3 PASSAGES INFRUCTUEUX À L’ADRESSE DE LIVRAISON, LE COLIS EST AUTOMATIQUEMENT RENVOYÉ AU FAMILY STORE, QUI SE RÉSERVE LE DROIT D’EN REMBOURSER LE PRIX DES PRODUITS, LES FRAIS DE PORTS D’EXPÉDITION RESTANT À LA CHARGE DU CLIENT.

• LIVRAISON STANDARD PAR COLISSIMO (DÉLAI HABITUELLEMENT CONSTATÉ DE 48H)

CE MODE DE LIVRAISON PERMET AU CLIENT DE RECEVOIR SON COLIS SOUS 48 HEURES À COMPTER DE L’EXPÉDITION GRÂCE À LA POSTE ET AU SERVICE COLISSIMO (HORS TEMPS DE TRAITEMENT ET DE PRÉPARATION DE LA COMMANDE QUI PEUT PRENDRE DE 1 À 2 JOURS). LES LIVRAISONS S’EFFECTUENT DU LUNDI AU SAMEDI MATIN, SAUF JOUR FÉRIÉ. LES FRAIS ENGAGÉS POUR CETTE OPTION DÉPENDENT DU POIDS ET DU VOLUME TOTAL DES ARTICLES COMMANDÉS.

LE COLIS EST PRIS EN CHARGE PAR LA POSTE ET REMIS CONTRE SIGNATURE À L’ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE PAR LE CLIENT. EN CAS D’ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON, UN AVIS DE PASSAGE EST DÉPOSÉ À L’ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE PAR LE CLIENT, QUI PERMET À CE DERNIER DE RETIRER SON COLIS DANS LE BUREAU DE POSTE LE PLUS PROCHE. LES COLIS SONT CONSERVÉS EN INSTANCE À LA POSTE PENDANT 15 JOURS CALENDAIRES. EN CAS DE NON RETRAIT DANS LES DÉLAIS IMPARTIS PAR LE TRANSPORTEUR, LES PRODUITS SERONT RETOURNÉS À FAMILY STORE QUI SE RÉSERVE LE DROIT D’EN REMBOURSER LE PRIX DES PRODUITS, LES FRAIS DE PORTS D’EXPÉDITION RESTANT À LA CHARGE DU CLIENT.

LES DÉLAIS DE LIVRAISON QUE NOUS INDIQUONS SONT INDICATIFS ET CEUX GÉNÉRALEMENT CONSTATÉS. AUCUN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORT NE SERA EFFECTUÉ EN CAS DE LIVRAISON DANS UN DÉLAI PLUS LONG QUE CEUX INDIQUÉS.

MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, DHL, UPS, … Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Family Store pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

EMBALLAGE CADEAU

Family Store propose à ses clients un service d’emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

La société SARL le Tilleul exploitant la marque Family Store rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service Client Family Store toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Family Store.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Family Store afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Family Store. Dans ces conditions, Family Store se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Family Store, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Family Store remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

COLIS ENDOMMAGÉS

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer Family Store par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Family Store puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Family Store son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés. Formulaire disponible dans CGV Article 9.4.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Family Store jusqu’à la réception par Family Store de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Family Store d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Les Clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Family Store).

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la Livraison.

MODALITÉS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

La demande de retour peut s’effectuer :

– Soit en se connectant sur le site Family Store, dans la rubrique « Gérer mes commandes » de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur « Valider votre demande de retour ».

– Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de
FAMILY STORE – Service Clients – Place du Tilleul 06570 Saint Paul de Vence / France
E-mail : bonjour@family-store.fr

Lien vers > BON/ DEMANDE RETOUR

Family Store suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Adresse retour Colis :

FAMILY STORE – Service Clients – Place du Tilleul – 06570 Saint Paul de Vence / France

A défaut de respecter les délais visés, la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store ne pourra pas rembourser le Client.

Seuls les Articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (emballage d’origine, pochettes plastifiées …) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusées.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été endommagés ou utilisés. Dans ce cas ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les Articles devront en outre être accompagnés du bon de retour, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par Family Store, le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.

Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.

 

10. GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION

GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web Family-store.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Family Store ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

RÉCLAMATION / MÉDIATION

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site ou par appel téléphonique au Service Client.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Family Store en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

 

11. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site family-store.fr

La société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

12. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

13. DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site family-store.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Family Store propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives.  Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique. Family Store s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Family Store peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Family Store peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de Family Store.

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14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Family Store. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Family Store est strictement interdite.

 

15. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site Family-store.fr.

16. DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store. Elles sont modifiables à tout moment par Family Store. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

17. TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un Client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d’un Client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société SARL Le Tilleul exploitant la marque Family Store et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse.